Mise à jour : 29 octobre 2026
Qui utilise vos données ?
L’EARL Ferme des Signaux, 635 route des Signaux, 38470 Têche, France, est responsable des traitements liés à sa boutique et à sa relation avec les clients. Pour toute question : contact@noix-des-signaux.com.
Quelles données et pour quoi faire ?
Nous utilisons les informations que vous fournissez : identité, coordonnées, adresses, commandes, échanges et choix d’inscription à la newsletter. Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires au service demandé ; sans elles, nous pouvons être dans l’impossibilité de traiter votre commande ou votre demande.
- Compte, commandes, paiement, livraison et service client : pour exécuter votre commande et gérer les services demandés.
- Facturation et comptabilité : pour respecter nos obligations légales.
- Newsletter : avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Sécurité du site et gestion des réclamations : sur la base de notre intérêt légitime à protéger le service et à défendre nos droits, dans le respect des vôtres.
Qui reçoit les informations ?
Les personnes habilitées de la ferme et les prestataires concernés reçoivent les informations nécessaires à leur mission : Hostinger pour l’hébergement, Brevo pour l’envoi des e-mails et de la newsletter, le prestataire de paiement choisi, le transporteur pour la livraison et les intervenants chargés de la comptabilité. Les autorités peuvent en être destinataires lorsqu’un texte l’exige.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Les informations du compte sont utilisées pendant la relation avec vous. Après la fermeture du compte, seules les données nécessaires aux obligations légales, aux garanties ou à la défense des droits sont conservées en archive pour la durée applicable. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Votre adresse est utilisée pour la newsletter pendant votre inscription. Après désinscription, elle n’est plus utilisée pour ces envois ; les éléments nécessaires pour respecter votre opposition et justifier vos choix peuvent être conservés à cette seule fin. Les échanges de service client sont conservés selon le temps nécessaire au traitement de la demande puis, si nécessaire, à la gestion d’une garantie ou d’un litige.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation. Selon le traitement, vous disposez également d’un droit d’opposition et de portabilité. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause les utilisations antérieures licites. Pour exercer vos droits, écrivez-nous aux coordonnées ci-dessus. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.
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